1. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles Continental Airlines Virtual Airline, compagnie aérienne virtuelle de simulation de vol, est susceptible de collecter, utiliser, consulter, enregistrer, conserver, communiquer et supprimer des données personnelles dans le cadre de son site internet, de son espace pilote, de ses fonctionnalités communautaires et de ses activités de simulation aéronautique.

Elle concerne notamment les visiteurs du site, les candidats à l'inscription, les pilotes inscrits, les membres de la direction, les membres du staff, et les personnes qui contactent la compagnie. Elle est destinée à assurer une information claire sur les traitements effectués et les droits prévus par le règlement général sur la protection des données, appelé RGPD.

Le site concerne une activité de simulation aéronautique et ne constitue pas le site officiel d'une compagnie aérienne commerciale réelle.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données.

Service : Continental Airlines Virtual Airline.

Contact pour les données personnelles : dpo@continental-airlines.fr .

L'utilisation de cette adresse de contact ne signifie pas nécessairement qu'un délégué à la protection des données a été officiellement désigné au sens des articles 37 à 39 du RGPD. Si un DPO a été désigné, ses coordonnées professionnelles devront être précisées.

3. Champ d'application

La politique s'applique aux traitements de données réalisés lors de :

• La consultation des pages publiques.
• La création d'un compte pilote.
• L'authentification et la connexion au Crew Center.
• La gestion du profil et du matricule CTA.
• La déclaration et la validation de vols PIREP.
• La gestion des réservations de vols.
• La gestion des rangs et statistiques pilotes.
• La publication de l'annuaire des pilotes.
• La gestion du personnel de la compagnie.
• La communication avec la direction et le staff.
• La maintenance et la sécurité du site.
• Le traitement des demandes relatives au RGPD.

Les services indépendants, notamment IVAO ou les plateformes communautaires externes, peuvent appliquer leurs propres politiques de confidentialité.

4. Données personnelles susceptibles d'être collectées

4.1. Identité et profil pilote

• Prénom et nom.
• Matricule de pilote Continental Airlines (CTA).
• Identifiant IVAO (VID).
• Adresse électronique du compte.
• Grade, rang et rôle interne.
• Statut du compte.
• Base ou hub aéronautique.
• Aéroport de positionnement du pilote.
• Date d'inscription et dates de mise à jour.

4.2. Authentification

Le système peut traiter un identifiant de connexion, une empreinte de mot de passe, des jetons de session ou d'authentification, et des informations techniques nécessaires à la sécurité du compte. Le mot de passe en clair ne doit pas être publié ou rendu accessible à d'autres pilotes.

4.3. Activité aéronautique

• Numéros et indicatifs de vol.
• Aéroports de départ et d'arrivée.
• Type d'aéronef utilisé.
• Durées de vol et distances enregistrées.
• Rapports PIREP.
• Informations relatives à l'atterrissage.
• Dates et heures des opérations.
• Statut de validation ou de refus.
• Motifs de refus des rapports.
• Informations de réservation.
• Statistiques, rangs et historique.

4.4. Données techniques

Selon la configuration de l'hébergement, des serveurs et des outils de sécurité, des adresses IP, journaux de requêtes, heures de connexion, agents utilisateurs, erreurs techniques et traces de fonctionnement peuvent être traités. La présence effective et la durée de stockage de chaque catégorie doivent être vérifiées sur l'infrastructure.

4.5. Communications

Les messages envoyés à la compagnie, les échanges avec le support et les demandes relatives à la protection des données peuvent contenir les informations communiquées volontairement par leur auteur.

5. Origine des données

Les informations peuvent provenir directement de l'utilisateur lorsqu'il s'inscrit, complète son profil, soumet un rapport de vol ou contacte le staff.

D'autres informations peuvent être produites par le fonctionnement du site, les validations administratives, les statistiques de vol ou les journaux techniques.

Si une intégration avec IVAO ou une autre plateforme est déployée ultérieurement, l'origine, les catégories et les finalités des données récupérées devront être précisées avant utilisation.

6. Finalités et bases légales

Chaque traitement doit reposer sur une base légale appropriée conformément à l'article 6 du RGPD. Selon la nature du traitement et la relation avec l'utilisateur, ces bases peuvent comprendre :

• Exécution des conditions d'adhésion : création et gestion du compte, accès à l'espace pilote, suivi des PIREP et statistiques nécessaires au fonctionnement de la compagnie virtuelle.
• Intérêt légitime : maintenance technique, prévention des abus, sécurité des services et gestion des incidents, sous réserve d'une mise en balance appropriée avec les droits des personnes.
• Obligation légale : traitements indispensables pour répondre à une obligation effectivement applicable.
• Consentement : traitements pour lesquels un accord libre, spécifique, éclairé et univoque est requis, notamment pour certains traceurs non essentiels.

La publication de données personnelles dans un annuaire public nécessite une base légale précisément identifiée. La direction doit vérifier la base applicable et fournir une information préalable appropriée.

7. Annuaire public des pilotes et VID IVAO

Continental Airlines met à disposition une liste publique des pilotes de la compagnie dans le cadre de la présentation de ses activités de compagnie virtuelle.

Cette liste peut comporter :

• Le matricule CTA.
• Le prénom et le nom.
• Le VID IVAO.
• Le grade ou rang.
• Le nombre de vols enregistrés.

Une page publique peut être consultée par toute personne disposant de son adresse et ses informations peuvent être copiées ou indexées par des moteurs de recherche. Cette visibilité doit être clairement expliquée aux pilotes avant publication.

Le statut actif d'un compte Continental Airlines ne garantit pas une présence ou connexion en temps réel sur le réseau IVAO.

Les utilisateurs peuvent contacter dpo@continental-airlines.fr pour demander des explications, une rectification ou exercer leurs droits, notamment lorsque la publication repose sur l'intérêt légitime.

8. Comptes et authentification

Les informations d'un compte pilote servent à identifier son titulaire et à lui permettre d'accéder aux fonctions réservées aux membres.

L'accès aux fonctions administratives doit être limité aux personnes autorisées. Les droits doivent être adaptés au rôle attribué à chaque membre de l'équipe.

Les utilisateurs doivent choisir un mot de passe robuste, éviter de le partager et signaler rapidement toute suspicion d'accès non autorisé.

En cas de compromission présumée, la compagnie peut devoir prendre des mesures de sécurité, dont la suspension temporaire d'accès ou la réinitialisation de certains identifiants.

9. Rapports de vol et décisions du staff

Les rapports PIREP permettent de suivre l'activité aéronautique de la compagnie. Ils peuvent être examinés, acceptés ou refusés par les personnes disposant des autorisations appropriées.

Un rapport refusé peut conserver un motif de refus associé au compte du pilote. Le pilote peut recevoir une notification de cette décision dans son espace personnel.

Les informations liées aux vols servent notamment à la tenue de l'historique, aux statistiques, aux rangs et au contrôle de la cohérence des opérations déclarées.

Les modalités de contestation et de rectification des données doivent être communiquées au pilote par les canaux de contact de la compagnie.

10. Destinataires et accès aux données

Les données ne doivent être accessibles qu'aux personnes et systèmes qui en ont effectivement besoin.

Selon les fonctions utilisées, les destinataires peuvent comprendre :

• Le titulaire de son propre compte.
• Les administrateurs autorisés.
• Les membres du staff chargés des PIREP.
• Les équipes techniques habilitées.
• Les prestataires d'hébergement nécessaires.
• Les autorités légalement habilitées, si applicable.
• Le public uniquement pour les informations présentées comme publiques.

L'accès aux données ne doit pas être accordé en fonction d'une simple curiosité personnelle. Les prestataires réellement utilisés doivent être recensés et, lorsque cela est nécessaire, encadrés par des accords appropriés.

11. Transferts hors de l'Espace économique européen

Certaines solutions techniques ou plateformes externes peuvent entraîner un accès ou un transfert de données vers un pays situé hors de l'Espace économique européen.

L'existence de tels transferts doit être vérifiée auprès des prestataires effectivement utilisés par Continental Airlines.

Si un transfert est réalisé, il devra reposer sur un mécanisme autorisé par le RGPD, comme une décision d'adéquation ou, lorsqu'elles sont applicables, des clauses contractuelles types accompagnées des garanties nécessaires.

12. Durées de conservation

Les données doivent être conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sauf obligation ou justification légale de conservation.

• Comptes pilotes : pendant la durée de l'adhésion et, si nécessaire, pendant une période justifiée après sa clôture.
• Historique des vols et PIREP : selon les besoins de fonctionnement, de contrôle et de statistiques de la compagnie.
• Journaux techniques : pendant une période limitée, adaptée à la sécurité et à la maintenance.
• Demandes RGPD : pendant une période nécessaire au traitement de la demande et à la justification des démarches accomplies.
• Sauvegardes : selon une politique de rotation et de suppression documentée.

13. Cookies et stockage local

Le site peut utiliser des mécanismes techniques permettant de mémoriser certaines préférences ou de maintenir l'authentification.

Par exemple, un choix de langue peut être conservé dans le stockage local du navigateur. Les mécanismes de session ou d'authentification doivent également être recensés.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent, dans les conditions prévues par la réglementation, être exemptés de consentement. Les autres traceurs qui le nécessitent ne doivent pas être activés avant l'obtention d'un consentement valable.

La présence effective d'outils de mesure d'audience, de publicité ou de traceurs tiers doit être vérifiée techniquement. Si de tels outils sont utilisés, leurs finalités, durées, fournisseurs et moyens de refus devront être présentés aux visiteurs.

14. Mesures de sécurité et confidentialité

La protection des données personnelles implique la mise en place de mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques.

Selon les besoins, ces mesures doivent notamment concerner :

• Le contrôle des autorisations et des rôles.
• La protection des mots de passe.
• La sécurisation des connexions.
• La limitation des accès administratifs.
• La maintenance et les mises à jour.
• Les sauvegardes et leur protection.
• La surveillance des erreurs et incidents.
• La prévention des accès non autorisés.
• La sécurisation du serveur et de PostgreSQL.
• La séparation des données publiques et privées.

15. Violations de données personnelles

Une violation de données peut correspondre à une destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé à des données personnelles.

En présence d'un incident, le responsable du traitement doit évaluer les risques pour les personnes concernées, prendre les mesures appropriées et documenter l'événement.

Lorsqu'une notification à l'autorité de contrôle est requise, elle doit en principe être réalisée dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures après la prise de connaissance de la violation.

Les personnes concernées doivent également être informées lorsque le RGPD l'exige, notamment en cas de risque élevé pour leurs droits et libertés.

16. Droits des personnes concernées

Selon les conditions et exceptions prévues par la réglementation, les personnes disposent notamment des droits suivants :

• Droit d'information : connaître les traitements réalisés.
• Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement et, dans les conditions légales, une copie des données concernées.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la limitation : demander la suspension de certaines utilisations.
• Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements dans les conditions prévues.
• Droit à la portabilité : récupérer certaines données lorsque ce droit est applicable.
• Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement lorsqu'il constitue la base du traitement.
• Décisions automatisées : bénéficier des protections prévues par l'article 22 lorsqu'il s'applique.

Ces droits ne sont pas absolus. Chaque demande doit être appréciée selon sa base juridique et les éventuelles obligations de conservation applicables.

17. Exercice des droits et vérification d'identité

Pour exercer vos droits, adressez une demande à dpo@continental-airlines.fr.

Afin de faciliter son traitement, vous pouvez préciser le droit exercé, les données concernées et votre matricule CTA si vous en possédez un.

Une vérification d'identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une copie de pièce d'identité ne doit pas être demandée systématiquement.

Le responsable du traitement doit répondre, en principe, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Une prolongation de deux mois supplémentaires peut être possible dans les conditions du RGPD, avec information de la personne dans le délai initial.

18. Suppression de compte et conséquences

Un pilote peut demander la clôture de son compte et l'effacement des données concernées en écrivant à l'adresse de contact RGPD.

Cette demande peut entraîner la perte d'accès à l'espace pilote, à l'historique personnel et aux fonctionnalités réservées aux membres.

Certaines données peuvent toutefois devoir être conservées lorsqu'une base légale permet ou impose cette conservation. Dans ce cas, une explication doit être fournie.

La suppression de données des sauvegardes doit être organisée selon leur cycle de vie et les mesures techniques disponibles.

19. Mineurs et utilisation de la plateforme

La compagnie virtuelle peut être fréquentée par des utilisateurs mineurs. Les règles relatives à la capacité, à l'information adaptée et, lorsque nécessaire, au consentement parental doivent être examinées en fonction des traitements réellement réalisés.

La direction doit fixer des règles d'inscription adaptées à la tranche d'âge des utilisateurs et aux services proposés.

Aucune disposition de cette politique ne doit être interprétée comme autorisant automatiquement tout traitement de données concernant un mineur.

20. Sites externes et réseau IVAO

Certaines pages peuvent contenir des liens vers IVAO, des réseaux communautaires, des outils de simulation et d'autres sites indépendants.

Lorsque l'utilisateur quitte Continental Airlines, les traitements effectués par ces services peuvent relever de leurs propres responsables et politiques de confidentialité.

Il est recommandé de lire les informations de confidentialité fournies par chaque service.

Les conditions de publication et d'utilisation des données relatives aux VID IVAO doivent également respecter les règles applicables au réseau IVAO.

21. Réclamations, mises à jour et contact

La compagnie peut mettre à jour la présente politique lorsque ses fonctionnalités, ses prestataires ou les règles applicables évoluent.

Les modifications importantes doivent être portées à la connaissance des personnes concernées lorsqu'une telle information est nécessaire.

Vous pouvez écrire à notre contact confidentialité pour poser une question, demander un complément d'information ou formuler une réclamation.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en France : www.cnil.fr .

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.